Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. OBJET

Cet avis juridique régit l'utilisation du site Web www.importia.es, propriété de Cristina Rosa Bernal (ci-après, le propriétaire du site Web).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous attribue la condition d'UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, avertissant que lesdites conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.

L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux pratiques de circulation et au présent avis juridique, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : CRISTINA ROSA BERNAL
• Son CIF est : 53201457L
• Son siège social est situé à : C/ ALMUSSAFES 16 - 46900 –TORRENTE (VALENCIA)

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous vous proposons plusieurs méthodes de contact, qui sont détaillées ci-dessous :

• Courriel : lopd@importia.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte effectuée.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, soutenant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.

e) Se faire passer pour un autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ni consentement préalable.

Tout le contenu du site Web, tel que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne soit considéré comme transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou exploités de toute autre manière.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et leur utilisation ou leur accès ne peut être interprété comme conférant à l'utilisateur aucun droit sur eux.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

Le propriétaire de ce site Web n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ou de toute action entreprise sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et est fourni à titre informatif uniquement. L'accès à l'ensemble du contenu, son exhaustivité, son exactitude, sa validité, son actualité, ainsi que son adéquation ou son utilité à un usage spécifique ne sont pas entièrement garantis.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant :

a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de défauts et de vices de toute nature dans le contenu transmis, distribué, stocké, mis à disposition, accessible via le site Web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.

c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des pratiques de circulation et du présent avis légal en raison d'une utilisation inappropriée du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à sa propre image, ainsi que les réglementations concernant la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations trouvées en dehors de ce site Web et non directement gérées par notre webmaster. Les liens figurant sur ce site Web ont pour seul but d'informer les utilisateurs de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu proposé par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n'invite pas et ne recommande pas de les visiter, et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s'identifiant dûment et en précisant les violations présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site Web ne remplacent pas la divulgation légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide uniquement et non comme

de validité juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.